FAQ – Assurances sociales

L'Allemagne est un État social. C'est ce que dit la loi fondamentale. Ce qui veut dire que l'État veille à la justice sociale et à la sécurité sociale des citoyens et citoyennes. La sécurité sociale est un élément central de l'État social et protège une grande partie de la population contre les risques existentiels : donc si tu tombes malade, ou si tu es au chômage, ou si tu pars à la retraite, ou si tu ne peux plus travailler (= si tu es en incapacité de travailler), tu reçois une aide financière.

Pourtant, le système fonctionne parce que les personnes qui travaillent paient les assurances sociales et parce que les personnes qui ont besoin d'aide reçoivent de l'argent. Les cotisations sociales et les impôts permettent de financer le système.

Le système de sécurité sociale repose sur cinq principes : l'assurance maladie obligatoire,
l'assurance dépendance sociale, l'assurance retraire légale, l'assurance accident légale et l'assurance chômage légale. 

Ces assurances sont obligatoires par la loi, ce qui signifie qu'à quelques exceptions près, toutes les personnes qui travaillent cotisent (paient) pour l'assurance maladie, l'assurance retraite, l'assurance dépendance et l'assurance chômage. L'assurance accident légale est payée par les employeurs (ton entreprise/ta société).

Ton employeur doit te déclarer à la sécurité sociale quand tu commences à travailler. Tu partages les cotisations pour les assurances sociales avec ton employeur : tu paies une moitié et ton employeur paie l'autre moitié des cotisations.

Pour t'inscrire, ton employeur a besoin des informations suivantes :

• ton numéro de sécurité sociale (Sozialversicherungsnummer)
• ton numéro d'identification fiscale (d'imposition) (Steuernummer)
• ton attestation d'assurance maladie (la preuve que tu as une assurance maladie) (Krankenversicherungsnachweis) et
• ton adresse

Quand ton employeur t'a déclaré, tu reçois une copie de l'inscription à la sécurité sociale (Kopie der Anmeldung zur Sozialversicherung). Tu sais alors que tu as été inscrit aux assurances. Tu peux aussi voir les déductions (les choses en moins) sur ta fiche de salaire (Lohnabrechnung).

Important ! Si tu n'es pas sûr d'être inscrit, demande absolument conseil auprès d'un centre de consultation (Beratungsstelle) de Faire Integration ! En Allemagne, le travail illégal (sans inscription) est interdit et peut te causer des problèmes.

Lorsque ton contrat de travail se termine, tu reçois une désinscription de la sécurité sociale (Abmeldung zur Sozialversicherung). Ensuite, tu peux demander à ta caisse d'assurance maladie comment continuer à t'assurer.

Toutes les personnes qui vivent et travaillent en Allemagne doivent avoir une assurance maladie. La loi t'oblige.

Si tu viens d'arriver en Allemagne et que tu n'as pas encore d'assurance maladie, tu dois t'inscrire à une assurance maladie. Tu dois t'inscrire toi-même auprès d'une assurance maladie obligatoire. Pour ça, tu dois faire une demande auprès d'une caisse d'assurance maladie. Tu as besoin d'une photo d'identité (Passbild) et de ton numéro d'assurance maladie (Krankenversichertennummer) - ou si tu n'as pas encore d'assurance maladie, de ton numéro de sécurité sociale (Sozialversicherungsnummer). Tu peux déposer ta demande par poste, en ligne ou en personne. Tu peux choisir la caisse d'assurance maladie à laquelle tu veux t'assurer. Selon la caisse d'assurance maladie, des prestations supplémentaires gratuites te sont proposées (par exemple certains examens de dépistage).

Quand ta demande a été examinée, tu reçois une confirmation de ta caisse d'assurance maladie que tu es bien inscrit. Tu dois communiquer cette information à ton employeur.

Tu paies chaque mois une cotisation à la caisse d'assurance maladie. Le montant est automatiquement déduit de ton salaire brut (Brutto-Lohn).

Tu peux calculer ta cotisation à l'assurance maladie :  https://www.gesetzlichekrankenkassen.de/beitragsrechner

Si tu as d'autres questions sur l'assurance maladie obligatoire, tu peux appeler le Bürgertelefon (numéro de téléphone pour les citoyens) du ministère fédéral de la Santé (Bundesgesundheitsministerium) :

Ligne d'assistance téléphonique pour l'assurance maladie obligatoire
Numéro de téléphone : +49 (0)30 / 340 60 66 - 01

Les conseillers t'informent sur le droit aux cotisations et aux prestations de l'assurance maladie obligatoire. Ils te donnent des informations sur la couverture d'assurance, les indemnités de maladie ou les cures ambulatoires.

Missions de l'assurance maladie
Ton assurance maladie prend en charge les frais si tu tombes malade. Elle paie par exemple les visites chez le médecin, les médicaments et les thérapies/prévoyances en matière de santé.

Tu peux choisir toi-même ton ou ta médecin. Si tu n'es pas sûr, tu peux aussi demander un deuxième avis à un autre médecin.

Assurance maladie avec un mini-job
Si tu as un mini-job et que tu n'es pas obligé d'avoir une sécurité sociale, tu n'es pas inscrit à une assurance maladie par ton job. Cela signifie que ton employeur ne cotise pas pour toi. Dans ce cas, tu dois payer toi-même les cotisations. Il existe plusieurs possibilités :

• Si tu as un travail principal en plus de ton mini-job, tu es assuré par ton travail principal. Si ton mini-job est ton seul travail, tu dois t'assurer toi-même.
• Si tu as un mini-job, peut-être que tu es assuré par une assurance familiale (Familienversicherung). L'assurance est alors payée par exemple par la femme/le mari, les parents, etc.
• En tant qu'étudiant (jusqu'à l'âge de 25 ans), tu es assuré gratuitement par tes parents.
• Si tu as un mini-job mais que tu reçois également des allocations citoyennes (Bürgergeld) (ou de chômage (Arbeitslosengeld)), l'agence pour l'emploi/le Jobcenter paie tes cotisations à l'assurance maladie.

Par le biais de l'assurance maladie obligatoire, tu es automatiquement assuré à l'assurance dépendance sociale. Toutes les personnes qui travaillent cotisent à l'assurance dépendance sociale. Le montant que tu paies dépend de ton âge, si tu as ou non des enfants et du Bundesland (région d'Allemagne) dans lequel tu habites. Le montant est pris de ton salaire, tu le trouves sur ta fiche de salaire.

Si tu es vieux ou malade et que tu as besoin de soins, l'assurance dépendance t'aide. Le montant de l'aide financière que tu reçois dépend alors de combien de soins tu as besoin (= degré de soins/niveau de soins).

Mais contrairement à l'assurance maladie, l'assurance dépendance sociale ne te paie pas tout. C'est pourquoi de nombreuses personnes s'inscrivent à une assurance dépendance complémentaire privée. Elle n'est pas obligatoire, mais elle peut couvrir les lacunes si l'assurance dépendance sociale ne prend pas en charge tous les coûts.

Attention ! Si tu es assuré dans une caisse d'assurance maladie privée (private Krankenkasse) (au lieu de la caisse de maladie obligatoire), tu dois t'inscrire à une assurance dépendance privée (private Pflegeversicherung).

Si tu as d'autres questions sur l'assurance dépendance sociale, tu peux appeler le Bürgertelefon (numéro de téléphone pour les citoyens) du ministère fédéral de la Santé (Bundesgesundheitsministerium) :

Ligne d'assistance téléphonique pour l'assurance dépendance sociale
Numéro de téléphone : +49 (0)30 / 340 60 66 - 02

En Allemagne, il existe une assurance retraite légale. Elle est obligatoire pour la plupart des gens : tant que tu travailles, tu cotises automatiquement une partie de ton salaire à l'assurance retraite. Tu paies 9,3 % et ton employeur paie aussi 9,3 % de ton salaire mensuel brut.

Si tu pars à la retraite ou si tu ne peux pas travailler (c'est-à-dire que tu ne peux plus travailler pour des raisons de santé), tu reçois de l'argent chaque mois. Plus tu verses d'argent, plus tu en récupères plus tard.

Seules quelques personnes ne sont pas obligées de cotiser à l'assurance retraite obligatoire. Les personnes suivantes ne sont pas obligées :

• Si tu as un mini-job, ton employeur paie 15 % de ton salaire mensuel brut à ton assurance retraite. Tu ne paies qu'une petite partie. Ou tu peux faire une demande pour ne pas devoir cotiser d'argent.

Attention : cela signifie aussi que tu recevras moins d'argent plus tard.

• Certaines catégories professionnelles, comme les fonctionnaires ou les juges, et souvent aussi les personnes qui travaillent à leur compte, ne doivent pas cotiser à l'assurance retraite légale.

En principe, si tu dois t'inscrire à la sécurité sociale et que ton métier ne fait pas partie des exceptions, tu cotises à l'assurance.

Quelles périodes comptent pour l'assurance retraite :
En plus de la période où tu travailles, d'autres périodes sont prises en compte pour ta retraite. Par exemple, tu peux recevoir de l'argent pour :

• l'éducation de tes enfants (jusqu'à 10 ans)
• les soins que tu donnes à ta familles (sans être payé)
• les périodes dites imputées (périodes pendant lesquelles tu n'as pas pu payer de retraite). Par exemple : à cause d'une maladie, d'une grossesse, de chômage, de formation scolaire et d'études)

Cotisations dans le midijob
Si tu as un midijob, c'est-à-dire si tu gagnes entre 556 euros et 2 000,00 euros bruts par mois, tu paies des cotisations moins élevées. Ton employeur cotise également moins. Plus tu gagnes d'argent, plus le montant versé est élevé. À partir d'un salaire de 2 000 euros brut, la cotisation normale est versée.

En Allemagne, il existe une assurance accidents légale - ce qui veut dire que : chaque entreprise doit avoir une assurance accidents pour les personnes qui travaillent pour elle.

C'est ce que dit la loi. Tous les travailleurs, apprentis, étudiants et élèves en Allemagne sont assurés par l'assurance accidents légale.

Les cotisations à l'assurance sont payées par les employeurs. Tu ne dois pas payer de cotisations.

L'assurance accidents légale fait des règles en matière de protection du travail et dit quels sont les dangers. L'assurance accidents légale t'aide par exemple :

• si tu as eu un accident sur ton lieu de travail (un accident du travail)
• s'il t'arrive quelque chose sur le chemin du travail ou sur le chemin du retour (accident du travail).
• ou si tu es tombé malade à cause de ta profession (maladie professionnelle).

Si tu as un accident sur le chemin du travail, au travail ou en rentrant chez toi, c'est un accident du travail (Arbeitsunfall). Tu dois en informer directement ton chef.

Ton accident doit être considéré comme un accident du travail pour que l'assurance accidents paye le traitement chez le/la médecin.

Si tu es blessé, tu seras envoyé chez des médecins spécialisés. Ils sont appelés médecins de passage (Durchgangsarzt). Chez ces médecins, tu dois décrire en détails comment ton accident s'est produit. Ils écrivent ensuite un rapport pour l'assurance accident (Berufsgenossenschaft). L'assurance accidents légale paie alors le traitement médical. Elle t'aide aussi à retrouver la santé après un accident du travail ou une maladie professionnelle. Si tu ne peux plus travailler correctement après un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'assurance accident légale te verse une retraite.

Attention : l'assurance accident légale ne couvre pas les accidents qui t'arrivent pendant ton temps libre. Pour cela, tu peux souscrire une assurance accidents privée.

Attention : la sécurité au travail (c'est-à-dire les mesures et les informations qui te permettent de travailler en toute sécurité sans te blesser ou tomber malade) est la mission des employeurs (de ton entreprise/ta société). Tu dois recevoir des instructions (= informations sur la sécurité et la santé au travail et explications) et, selon le métier, des vêtements de protection ou des outils/équipements spéciaux.

Si tu travailles et que tu dois cotiser à la sécurité sociale, tu cotises automatiquement à l'assurance chômage : ton employeur paie la moitié des montants pour l'assurance, l'autre moitié est enlevée de ton salaire. Tu peux voir le montant sur ta fiche de salaire.

L'assurance te protège si tu es au chômage. Si tu te retrouves au chômage et que tu as travaillé avant pendant au moins douze mois avec obligation d'assurance, tu reçois une allocation de chômage. L'allocation de chômage est calculée à partir du salaire de ton dernier travail : en général, tu reçois 60 % de ton salaire net (Netto-Lohn). Ce chiffre peut changer : si tu as des enfants, par exemple, c'est 67 % de ton salaire net. L'agence pour l'emploi paie aussi tes cotisations pour ton assurance maladie obligatoire, ton assurance retraite, ton assurance dépendance et ton assurance accidents.

La durée de ton allocation chômage dépend de la durée pendant laquelle tu as travaillé avant et aussi de ton âge : si tu as moins de 50 ans, tu reçois des allocations de chômage pendant 12 mois maximum.

Attention ! Tu ne reçois pas d'allocations de chômage, par exemple :

• si tu as démissionné toi-même
• ou si tu as été licencié en raison d'un mauvais comportement
• ou si tu as signé un contrat de rupture conventionnelle (Aufhebungsvertrag) (= contrat qui met fin à ton travail sans démission)
• ou si tu ne t'es pas inscrit à temps au chômage

Délais importants :

• Lorsque ton contrat de travail à durée déterminée se termine, tu dois t'inscrire au chômage 3 mois avant.
• Si tu es licencié, tu dois t'inscrire auprès de l'agence pour l'emploi (Agentur für Arbeit) dans les 3 jours ouvrables (du lundi au vendredi) qui suivent.

Tu trouveras plus d'informations dans: La foire aux question sur la démission