FAQ – Salaire (Lohn/Gehalt)

Il existe différents termes pour qualifier l’argent que l’on te verse pour ton travail : salaire (Lohn/Gehalt) ou rémunération (Arbeitsentgelt/Entgelt). « Arbeitsentgelt/Entgelt » (rémunération) sont les termes formels pour « paiement ». « Lohn/Gehalt » (salaire) se définissent de manière différente.

• « Gehalt » (salaire) = si on te verse chaque mois une somme fixe, cela s’appelle « Gehalt » (salaire) ou « Monatsgehalt » (salaire mensuel).
   
• « Lohn » (salaire) = si on te paye à l’heure (« Stundenlohn » = salaire horaire), cela s’appelle « Lohn » (salaire). Le montant du salaire mensuel dépend alors du nombre d’heures que tu as travaillées.

Le salaire que tu touches pour ton travail (comme employé/employée) est normalement indiqué dans ton contrat de travail. Il y est indiqué combien d’argent tu gagnes par mois ou par heure. Il est important de savoir si une convention collective s’applique dans ton cas. Car les conventions collectives peuvent également contenir des disposions régissant les salaires. Dans certains secteurs d’activité, il existe un salaire minimum sectoriel comme, p. ex., dans les métiers de l’électricité ou du nettoyage des bâtiments.

Note : il existe, en Allemagne, le salaire minimum légal (gesetzlicher Mindestlohn) !

Il doit être indiqué exactement quand ton salaire t’est versé. C’est ce qu’on appelle l’exigibilité. La loi stipule que le salaire est versé seulement après avoir effectué la prestation de travail. Donc, si tu es payé(e) au mois, tu perçois ton salaire le premier jour du mois suivant. C’est ce que la loi prévoit.

Note : il y a des exceptions à cette règle :

Le salaire minimum (Mindestlohn) doit t’être versé, au plus tard, le dernier jour ouvrable bancaire du mois suivant le mois pendant lequel tu as travaillé : si tu as travaillé en juillet, tu perçois ton salaire, au plus tard, le dernier jour ouvrable du mois d’août.

Dans le cas d’une formation (allocation de formation professionnelle), on doit toujours te verser ton salaire le dernier jour ouvré du mois.

Il peut être convenu autre chose que la réglementation légale dans le contrat de travail ou la convention collective. Il y est souvent indiqué que le salaire doit être versé au 15 du mois suivant. Mais il est également possible de convenir d’une date de paiement antérieure. Tu dois contrôler ce qui est indiqué dans ton contrat de travail.

Suppléments à ton salaire

Il est également possible de verser des suppléments de salaire, en plus du salaire convenu. Ce sont les montants que l’employeur/l’employeuse verse en plus du salaire de base. La loi prévoit uniquement que des suppléments de salaire doivent être versés pour le travail de nuit. Le travail de nuit est le travail effectué entre 23 h 00 et 06 h 00 (pour les pâtisseries/boulangeries : entre 22 h 00 et 05 h 00).

Bien souvent, des suppléments de salaire sont convenus dans les conventions collectives ou les contrats de travail pour les heures supplémentaires et le travail effectué le dimanche et pendant les jours fériés. Le montant des suppléments de salaire peut varier. Les suppléments de salaire qui te sont payés sont également indiqués sur ton bulletin de salaire.

Salaire brut (Bruttolohn) = le salaire qui est indiqué dans ton contrat de travail. Les cotisations de l’assurance sociale (p. ex. : assurance retraite, assurance chômage, assurance maladie et assurance dépendance) sont déduites de cette somme. Tu verses ces cotisations proportionnellement ; cela signifie que ton employeur/employeuse paye également pour toi. Par exemple, ton employeur/ employeuse paye le montant de ton assurance accident. En outre, les impôts sont déduits de ton salaire brut.

Salaire net (Nettolohn) = l’argent que tu touches effectivement (après les déductions).

Brut/net dans le cas d’un étudiant salarié/d’une étudiante salariée

En tant qu’étudiant salarié/étudiante salariée, tu as le droit de travailler seulement 20 heures par semaine pendant la période des cours. Seuls une cotisation pour l’assurance dépendance et l’impôt sur le salaire sont déduits de ton salaire brut. Les étudiants salariés/étudiantes salariées ne versent pas de cotisations pour l’assurance maladie, l’assurance retraite et l’assurance chômage.

Note : ton assurance étudiante obligatoire auprès de la caisse d’assurance maladie obligatoire cesse lorsque tu atteins ta 30^e année pendant tes études. Tu passes à « l’adhésion volontaire » et tes cotisations pour l’assurance maladie augmentent de plus du double.

Brut/net dans le cas d’un minijob

Dans le cas d’un minijob, tu es uniquement obligé(e) de verser les cotisations pour l’assurance retraite. Tu ne verses pas de cotisations pour les autres assurances sociales. Tu peux, toutefois, te faire exempter de l’assujettissement à l’assurance retraite obligatoire. Mais tu dois en faire activement la demande. Ton salaire ne subit plus de déductions et tu reçois les 556 EUR en intégralité sur ton compte. L’employeur/l’employeuse verse des montants forfaitaires, entre autres, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite.

Brut/net dans le cas d’un stage

Ton employeur/employeuse n’est pas tenu(e) de te payer si tu dois faire un stage obligatoire dans le cadre de ta formation scolaire ou universitaire. Toutefois, s’il/elle te paye, tu ne verses pas d’impôts ni de cotisations pour l’assurance sociale. D’autres règles s’appliquent dans le cas d’un stage volontaire avec rémunération :

• Si tu travailles jusqu’à 20 heures par semaine et que tu perçoives un salaire de 556 EUR, tu devrais verser, en principe, des cotisations pour l’assurance retraite.
   
• Si tu travailles plus de 20 heures par semaine, tu es complètement assujetti(e) à l’assurance retraite.

   

Si tu ne sais pas exactement combien d’argent net tu touches ou ce qui est déduit de ton salaire, tu peux le voir en consultant ton bulletin de salaire. Il y est indiqué quels sont ton salaire brut et ton salaire net. Ou contacte le service de conseil de Faire Integration.

En principe, il est possible que ton employeur/employeuse déduise des montants de ton salaire pour le logement et les repas, s’il/elle met un logement à ta disposition. Il y a des règles sur le montant maximum de ces sommes. Le plafond d’insaisissabilité s’applique toujours : le but de ce plafond est de te protéger en tant qu’employé/employée.

Ce plafond doit te permettre de continuer à couvrir tes dépenses courantes malgré la saisie sur salaire (loyer, nourriture, électricité). Ton employeur/employeuse est également tenu(e) de respecter ce plafond.

La saisie sur salaire est une forme d’exécution forcée. Si tu dois de l’argent à une personne, celle-ci peut introduire un recours devant le tribunal. Cette personne peut alors prélever cet argent directement auprès de ton employeur/employeuse, avec l’aide du tribunal. Toutefois, il y a ici aussi un plafond d’insaisissabilité.
Le plafond d’insaisissabilité est de 1 491,75 EUR ; toutefois, le montant d’insaisissabilité augmente en fonction du nombre de personnes à charge.

Tu peux consulter le barème de saisie à l’adresse suivante : https://www.bmj.de/SharedDocs/Publikationen/DE/Broschueren/Pfaendungsfreigrenzen_Arbeitseinkommen.html

Note : en cas de saisie, contacte un service de conseil pour surendettement.

Tu peux exiger ton salaire si on ne te le verse pas (à temps). Tu peux le réclamer par écrit à ton employeur/employeuse. Le mieux est de te faire aider par le service de conseil ou ton syndicat (si tu es membre). Il te faut connaître exactement le montant du salaire qui t’es dû et pouvoir prouver quand tu as travaillé combien d’heures !

Note : il y a des délais spécifiques pour réclamer ton salaire, ce sont les « délais de forclusion ».

Ceux-ci sont indiqués dans le contrat de travail ou la convention collective. Cela signifie que tu peux exiger ton salaire uniquement dans ce délai spécifique. Fais-toi vite conseiller et exige ton salaire le plus rapidement possible.

Note : tu as toujours droit à ton salaire – même si tu as été licencié(e), si tu n’as pas de contrat de travail écrit ou si tu as travaillé sans permis de travail.

En règle générale, les heures supplémentaires doivent être payées. Les heures supplémentaires sont les heures que tu as travaillées en plus de celles que tu dois normalement faire (temps de travail journalier). Au sens juridique du terme, il y a heures supplémentaires lorsque ton employeur/employeuse t’a ordonné d’en faire ou savait que tu fais des heures supplémentaires et il/elle ne s’y oppose pas.

Dans certains cas, ton contrat de travail peut contenir d’autres dispositions sur la rémunération des heures supplémentaires. Parfois, les heures supplémentaires ne sont pas payées mais compensées par du temps libre (repos compensateur).

Note : Il est important que tu consignes tes horaires de travail. Tu peux ainsi prouver combien d’heures tu as travaillé et contrôler ton bulletin de salaire.

Si tes heures supplémentaires ne te sont pas payées ni compensées par du temps libre, fais-toi aider en contactant le service de conseil de Faire Integration !

Le bulletin de salaire (Lohnabrechnung) est également appelé relevé de salaire (Gehaltsabrechnung ou Entgeltabrechnung). Le montant que tu as gagné (salaire brut) et les déductions effectuées (cotisations de l’assurance sociale, impôts) sont indiqués sur ton bulletin de salaire. Il y est aussi indiqué combien d’argent tu touches après les déductions (salaire net).

Ton bulletin de salaire est composé de deux parties.

Il est indiqué en haut :

• La période de l’attestation du salaire (mois)
   
• Le nom et l’adresse de l’employeur/l’employeuse
   
• Ton nom, ton adresse et ta date de naissance
   
• La date de début de l’emploi
   
• La tranche d’imposition et le numéro d’identification fiscale
   
• Il y est aussi parfois indiqué le nombre de jours de congé restants.

   

Le salaire brut avec les rémunérations brutes sont indiqués dans la partie principale du bulletin de salaire. Il y est aussi indiqué de quoi ton salaire est composé : il peut s’agir de suppléments de salaire et d’autres paiements comme, p. ex., si tu étais malade et que ton employeur/employeuse avait l’obligation de continuer de te verser ton salaire. L’ensemble des rémunérations brutes donne le total brut (Gesamt-Brutto). À la rubrique Total brut, tu trouves aussi bien les déductions résultant des impôts versés que celles pour l’assurance sociale.

Après ces déductions, on obtient le salaire net (Netto-Verdienst). Dans certains cas, des rémunérations nettes et des déductions du salaire net peuvent être également déduites du salaire net. Dans la partie inférieure du bulletin de salaire se trouve la somme qui sera virée sur ton compte. On l’appelle le montant versé (Auszahlungsbetrag).

Note : en principe, ton employeur/employeuse doit te remettre chaque mois ton bulletin de salaire. Si on ne te remet pas de bulletin de salaire, tu dois le réclamer.

Ton bulletin de salaire est un document important que tu dois toujours contrôler. Les bulletins de salaire peuvent, parfois, présenter des erreurs. Pour pouvoir le contrôler, tu dois savoir quand tu as travaillé et avoir consigné toutes tes heures de travail. Tu peux ainsi comparer le nombre d’heures indiqué et celui que tu as consigné et contrôler si toutes les heures t’ont été payées.

Des suppléments de salaire peuvent avoir été convenus dans le contrat de travail ou la convention collective pour les heures supplémentaires et le travail effectué de nuit, le dimanche ou pendant les jours fériés. Ils doivent également apparaître clairement sur le bulletin de salaire.

Ton employeur/employeuse doit-il/elle te remettre un bulletin de salaire ?
Normalement, tu reçois chaque mois un bulletin de salaire. Si ton salaire, comparé à celui du mois précédent, n’a pas changé, ton employeur/employeuse n’est pas obligé(e) de te remettre un bulletin de salaire. On doit te remettre un bulletin de salaire uniquement lorsque quelque chose change dans ton salaire.

Important : tu peux également demander que l’on te remette un bulletin de salaire. Tu peux alors contrôler si ton salaire t’a été correctement versé.

Que sont les déductions sur ton bulletin de salaire ?

Il arrive parfois que de l’argent soit de nouveau déduit de ton salaire net. Ce sont ce qu’on appelle des déductions du salaire net (Netto-Abzüge). Par exemple, si ton employeur/employeuse met un appartement à ta disposition et te déduit le loyer du salaire. Certaines déductions ne sont pas autorisées par la loi. Ton employeur/ employeuse peut déduire de l’argent de ton salaire net uniquement si ton salaire net n’est pas inférieur au plafond d’insaisissabilité.