Faire Integration

Informations relatives à la protection des données

Champ d’application
La présente politique de confidentialité s’applique au site web de Faire Integration, à toutes ses pages et sous-domaines, et sert de base au formulaire consultation (pour demander une consultation).

Partie 1 - Informations relatives à la protection des données
Informations sur la protection des données dans le cadre de leur traitement conforme aux articles (art.) 13, 14 et 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 
Nous prenons la protection des données au sérieux et vous informons, par la présente, de la manière dont nous traitons vos données et des droits dont vous disposez en vertu de la législation sur la protection des données. Valable à partir du 25 mai 2018.

1. Responsable du traitement des données et coordonnées

Le responsable du traitement au sens de la législation sur la protection des données est
Centre de coordination Faire Integration
Organisme responsable : IQ Consult gGmbH
Franz-Rennefeld-Weg 5
40472 Düsseldorf
Téléphone : 0211 4301–222
Mail : ffi@iq-consult.de

Coordonnées de notre délégué à la protection des données :
HEC Harald Eul Consulting GmbH
Datenschutzbeauftragter Centre de coordination Faire Integration, organisme responsable :
Auf der Höhe 34
50321 Brühl
dsb-iqconsult@he-c.de
 

2. Finalités et base juridique du traitement de vos données
Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) ainsi que des autres réglementations applicables en matière de protection des données (voir détails ci-dessous).

Les différentes catégories des données traitées, le cas échéant à l’aide de l’intelligence artificielle (IA), ainsi que la manière dont elles sont utilisées, dépendent en grande partie des prestations de services demandées ou convenues au cas par cas. Vous trouverez de plus amples détails ou des compléments d’information sur les finalités du traitement des données dans les documents contractuels, les formulaires, la déclaration de consentement et/ou les autres informations qui vous sont fournies (par ex. dans le cadre de l’utilisation de notre site web ou dans nos conditions générales).

Par ailleurs, des mises à jour de la présente politique de confidentialité peuvent être réalisées de temps à autre et vous en serez informés par notre site web www.faire-integration.de.

2.1. Finalités liées à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, point b) du RGPD)
Les données à caractère personnel sont traitées aux fins de mise en œuvre de mesures et d’activités dans le cadre des services de conseil proposés par nos centres de conseil.

Le traitement sert notamment à vous fournir des prestations de services conformes à vos demandes et à vos souhaits. Cela comprend essentiellement l’établissement d’une communication avec vous et les mesures visant à garantir la sécurité informatique (notamment des tests de système et de plausibilité).

2.2 Finalités liées à un intérêt légitime poursuivi par nous-mêmes ou par des tiers (art. 6, par. 1, point f) du RGPD)
Nous traitons vos données, le cas échéant, dans le cadre de leur transfert aux centres de conseil, lorsque cela est nécessaire pour préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, notamment aux fins suivantes :

  • d’amélioration de nos supports d’information destinés aux demandeurs de conseils (visiteurs du site web),
  • de formation et de développement (ou de perfectionnement) d’applications d’intelligence artificielle ;
  • d’enrichissement de nos données, notamment par l’utilisation ou la recherche de données en libre accès ;
  • d’analyses statistiques
  • de conservation limitée des données, si leur effacement est impossible, ou exigerait des moyens disproportionnés, en raison de la nature particulière de la conservation ;
  • d’anonymisation des données à caractère personnel

2.3. Finalités dans le cadre de votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD)
Le traitement de vos données à caractère personnel à certaines fins peut également être fondé sur votre consentement. En règle générale, vous pouvez le retirer à tout moment.

Les finalités ainsi que les conséquences d’un retrait ou d’un refus de consentement vous sont expliquées séparément dans le texte correspondant du formulaire de consentement.

Le retrait d’un consentement n’a d’effet a priori que pour l’avenir. Les traitements effectués avant le retrait ne sont pas concernés par celui-ci et demeurent licites.

2.4. Finalités liées à l’exécution d’obligations légales (art. 6, par. 1, point c) du RGPD) ou relevant de l’intérêt public (art. 6, par. 1, point e) du RGPD)

Comme toute autre entreprise ou toute personne participant à la vie économique, nous devons nous aussi nous conformer à un grand nombre de différentes lois et réglementations.

Il s’agit avant tout d’exigences légales (par ex. le droit commercial et le droit fiscal) ou, dans certains cas, également d’exigences prudentielles ou d’autres directives officielles. Les finalités du traitement incluent également l’archivage des données pour des raisons de protection et de sécurité des données. 

Dans certains cas, il peut être nécessaire de transmettre des données à caractère personnel aux autorités ou aux tribunaux, par exemple lorsqu’elles sont nécessaires à des enquêtes, à des procédures judiciaires ou à la défense de droits en justice.

3. Les catégories de données que nous traitons, dans la mesure où nous ne les recevons pas directement de votre part, et leur origine
Dans la mesure où cela est nécessaire à la prestation des services de conseil par les centres de conseil, nous traitons les données à caractère personnel qui nous ont été légalement transmises par d’autres entreprises ou d’autres tiers (par ex. des centres de conseil).

Nous traitons également les données à caractère personnel que nous avons légalement extraites, reçues ou acquises à partir de sources accessibles au public (telles que les annuaires téléphoniques, la presse, Internet et d’autres médias), et que nous sommes autorisés à traiter.

Les catégories de données à caractère personnel concernées peuvent notamment être les suivantes :

  • des données personnelles (nom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, situation familiale, profession/secteur d’activité et données similaires)
  • des coordonnées (adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et données similaires)
  • des données d’adresse (données déclaratives et similaires)
  • un historique des clients
  • des données relatives à l’utilisation que vous faites des services numériques que nous proposons (par exemple, date et heure de consultation de nos pages web, pages/liens sur lesquels vous avez cliqué ou informations saisies, et données similaires)

4. Destinataires ou catégories de destinataires de vos données
Au sein de notre organisation, vos données sont transmises aux services ou unités organisationnelles internes qui en ont besoin pour satisfaire à nos obligations contractuelles et légales ou dans le cadre du traitement et de la mise en œuvre de notre intérêt légitime.

Vos données ne sont communiquées à des entités externes

  • que dans le cadre de nos prestations de conseil
  • qu’aux fins de conformité aux obligations légales en vertu desquelles nous sommes tenus de fournir des informations, de déclarer ou de transmettre des données, ou lorsque le transfert de données relève de l’intérêt public (cf. point 2.4) ;
  • que dans la mesure où des prestataires de services externes traitent des données pour notre compte en tant que sous-traitants ou mandataires (centres de conseil)
  • que si vous avez consenti au transfert de vos données à des tiers.

En dehors des cas susmentionnés, nous ne communiquerons pas vos données à des tiers. Si nous faisons appel à des prestataires de services dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, vos données seront soumises aux mêmes normes de sécurité que celles que nous appliquons. Dans les autres cas, les destinataires ne peuvent utiliser les données qu’aux fins pour lesquelles elles leur ont été transférées.

5. Durée de conservation de vos données
Nous traitons et conservons vos données pendant la durée du processus de consultation. En outre, nous sommes soumis à diverses obligations de conservation et de documentation, qui sont notamment prévues par le Code de commerce allemand (HGB) et le Code fiscal allemand (AO). Les délais de conservation ou de documentation y sont fixés à dix ans maximum après la fin de la relation commerciale ou de la relation juridique précontractuelle.

Par ailleurs, certaines dispositions légales spécifiques peuvent imposer des délais de conservation plus longs, par exemple la conservation des éléments de preuve dans le cadre des délais de prescription prévus par la loi. Si, conformément aux paragraphes 195 et suivants du Code civil allemand (BGB), le délai de prescription ordinaire est certes de trois ans, des délais de prescription pouvant aller jusqu’à trente ans peuvent également s’appliquer.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations et de droits contractuels ou légaux, elles sont périodiquement effacées, sauf si leur traitement ultérieur – à durée limitée – est nécessaire au regard des finalités énoncées au point 2.2 sur la base d’un intérêt légitime prépondérant. Tel est le cas, par exemple, lorsque la nature particulière du stockage rend la suppression impossible ou seulement possible au prix de moyens disproportionnés et que le traitement à d’autres fins est exclu par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Traitement de vos données dans un pays tiers ou par une organisation internationale
Un transfert de données vers des entités situées dans des pays hors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) (dits « pays tiers ») a lieu si cela devait être nécessaire pour effectuer le conseil à votre intention ou avec votre coopération, si la loi l’exige (par ex. obligations de déclaration en matière fiscale), si cela relève d’un intérêt légitime de notre part ou de la part d’un tiers, ou si vous nous avez donné votre consentement à cet effet.

6. Vos droits en matière de protection des données
Sous certaines conditions, vous pouvez faire valoir vos droits en matière de protection des données à notre égard 

  • Vous avez ainsi le droit d’obtenir de notre part l’accès aux données que nous avons stockées à votre sujet, conformément aux dispositions de l’art. 15 du RGPD (le cas échéant, avec les limitations prévues par le paragraphe 34 de la de la Loi fédérale sur la protection des données « BDSG »).
  • Lorsque vous en faites la demande, nous rectifierons les données stockées à votre sujet conformément à l’art. 16 du RGPD si celles-ci sont inexactes ou erronées.
  • Si vous le souhaitez, nous effacerons vos données conformément aux principes énoncés à l’art. 17 du RGPD, pour autant que d’autres dispositions légales (p. ex. les obligations légales de conservation ou les limitations prévues au paragraphe 35 de la BDSG) ou un intérêt prépondérant de notre part (par ex. pour la défense de nos droits et prétentions) ne s’y opposent pas.
  • Sous réserve des conditions prévues à l’art. 18 du RGPD, vous pouvez obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données.
  • Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 21 du RGPD si ce traitement repose sur un intérêt légitime de notre organisme. Dans ce cas, nous vérifierons s’il existe de notre côté des motifs légitimes et impérieux qui pourraient justifier votre opposition. Dans le cas contraire, nous cesserons le traitement de vos données.
  • Vous avez également le droit, dans les conditions prévues à l’art. 20 du RGPD, de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les transmettre à un tiers.
  • Vous avez en outre le droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné au traitement de vos données à caractère personnel, ce retrait prenant effet pour l’avenir (cf. point 2.3).
  • Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 du RGPD). Nous vous recommandons toutefois de toujours adresser votre réclamation en premier lieu à notre délégué à la protection des données.

Vos demandes relatives à l’exercice de vos droits doivent, dans la mesure du possible, être adressées par écrit à l’adresse indiquée ci-dessus ou directement à notre délégué à la protection des données. 

7. Étendue de votre obligation de nous fournir vos données
Vous n’avez à nous fournir que les données nécessaires à la prise en charge et à la réalisation de la consultation auprès de Faire Integration, ou celles que nous sommes légalement tenus de collecter.

Sans ces données, nous ne serons a priori pas en mesure de vous orienter vers les centres de conseil. Cela peut également concerner des données qui s’avéreront nécessaires ultérieurement. Si nous vous demandons de fournir des données supplémentaires, nous vous informerons séparément que leur fourniture est facultative.

8. Existence d’une prise de décision automatisée au cas par cas (y compris le profilage)
Il n’y a pas de décisions automatisées, et pas de profilage non plus.

Information sur votre droit d’opposition (art. 21 du RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données effectué en vertu de l’art. 6, par. 1, point f), du RGPD (traitement fondé sur un équilibre des intérêts) ou de l’art. 6, par. 1, point e), du RGPD (traitement dans l’intérêt public), s’il existe des raisons qui tiennent à votre situation particulière.

Si vous vous opposez au traitement, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Nous traitons également vos données à caractère personnel, le cas échéant, à des fins de prospection. Si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’une prospection, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment ; il en va de même pour le profilage, dans la mesure où celui-ci est lié à une telle prospection. Nous tiendrons compte de cette opposition pour l’avenir. Nous ne traiterons plus vos données à des fins de prospection si vous vous opposez à ce traitement opéré à ces fins.

Cette opposition n’est soumise à aucune forme particulière et doit, dans la mesure du possible, être adressée à :

Centre de coordination Faire Integration
IQ Consult gemeinnützige Gesellschaft für Weltoffenheit, Toleranz und Vielfalt mbH
Franz-Rennefeld-Weg 5
40472 Düsseldorf

ou par mail à : info@iq-consult.de 

Notre politique de confidentialité ainsi que les informations relatives à la protection des données dans le cadre de leur traitement conforme aux art. 13, 14 et 21 du RGPD sont susceptibles d’être modifiées de temps à autre. Nous publierons toutes les modifications sur cette page.

Partie 2 – Informations complémentaires sur la protection des données pour le site web
L’exploitant du site web prend très au sérieux la protection de vos données et les traite de manière confidentielle. Vos données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données et des autres dispositions légales.

Veuillez noter que la transmission de données sur Internet peut a priori présenter des failles de sécurité. Il n’est pas possible d’assurer une protection totale contre l’accès par des tiers.

Données d’accès
L’exploitant du site web ou le fournisseur d’accès collecte des données relatives aux accès au site et les stocke sous forme de « fichiers journaux du serveur ». À chaque fois que vous accédez à notre site web, votre navigateur Internet transmet automatiquement, pour des raisons techniques, les données consignées par l’exploitant du site web suivantes :

  • le site web visité
  • l’heure de l’accès
  • la quantité de données envoyées en octets
  • la source/le lien à partir duquel vous avez été redirigé vers cette page
  • le navigateur utilisé
  • le système d’exploitation utilisé
  • l’adresse IP utilisée

Les données collectées servent uniquement à des fins d’analyses statistiques, de surveillance technique du réseau et du système, ainsi que dans le but d’améliorer le site web. L’exploitant du site web se réserve toutefois le droit de vérifier a posteriori les fichiers journaux du serveur s’il existe des indices concrets d’une éventuelle utilisation illicite.

Recours à des prestataires de services pour la mise à disposition du site web
Pour la mise à disposition du site web, nous faisons appel à des prestataires de services qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte ou pour lesquels un accès à ces données ne peut être exclu. Il s’agit notamment des données suivantes :

  • le nom et l’adresse électronique pour l’accès à l’intranet
  • les données saisies dans le formulaire de contact
  • les données d’accès susmentionnées.

Nous avons conclu avec ces prestataires des contrats de sous-traitance comme prévu à l’art. 28 du RGPD. Ces contrats sont fondés sur l’art. 6, par. 1, point f), du RGPD.  Il s’agit ici de notre hébergeur ainsi que du prestataire de support technique :

Deniz, Gebauer, Junk, Langhammer GbR, WARENFORM, Schierker Str. 24, 12051 Berlin
Avis de confidentialité du prestataire de services : https://www.warenform.de/

Ces prestataires de services sont établis dans un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Cookies
Ce site web utilise des cookies. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre appareil. Votre navigateur accède à ces fichiers.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies, à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à refuser les cookies dans certains cas ou a priori, ainsi qu’à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut entraîner une limitation des fonctionnalités de ce site web.

Utilisation des données à caractère personnel
L’exploitant du site web ne collecte, n’utilise et ne transmet vos données à caractère personnel que si cela est autorisé par la loi ou que vous avez consenti à la collecte de ces données.

Vos données ne sont a priori pas transmises à des tiers, dans la mesure où vous n’y avez pas consenti ou que la loi ne l’autorise pas pour la fourniture des services que vous avez demandés. 

Lorsque nous confions le traitement des données à des tiers pour nous aider dans la gestion de nos activités (par ex. l’envoi de documents d’information, de factures, etc.), ceux-ci doivent s’engager à se conformer à nos normes de protection des données et nous accorder le droit de vérifier le respect de ces normes et des dispositions légales en la matière. Dans ce cas, l’exploitant du site web reste légalement responsable du respect des dispositions légales en matière de protection des données (« sous-traitance »).

Sont considérées comme des données à caractère personnel toutes les informations permettant de vous identifier et de remonter jusqu’à vous, par ex. votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.

Si vous utilisez le formulaire de demande de conseil en ligne, nous collectons, traitons et utilisons les informations que vous avez saisies dans le formulaire d’inscription conformément à l’art. 6, par. 1, du RGPD (Règlement général sur la protection des données). IQ Consult stocke les informations que vous fournissez volontairement en partie à des fins d’analyse statistique, sans toutefois être associées à votre personne.

Les données à caractère personnel sont transmises aux organismes responsables des sous-projets du programme « Faire Integration » (voir liste ci-dessous) aux fins de gestion des consultations et de documentation. Si vous utilisez la fonction de téléversement de la demande de conseil en ligne et que vous téléversez des images de documents pour la demande de conseil, ces images sont transmises au centre de conseil sollicité aux fins d’exécution de la consultation. Ces images ne sont pas stockées à d’autres fins.

Les informations facultatives pouvant être enregistrées et transmises aux organismes responsables de la consultation aux fins de la réalisation de celle-ci sont les suivantes :

 

 Facultatif  Champ obligatoire 
Land dans lequel vous résidez

 

x
Sujet de consultation

x

 
Informations complémentaires 

x

 
Nom, nom de famille

x

 
Sexe

x

 

Mail

 

x
Numéro de téléphone

x

 
Informations sur la joignabilité

x

 
Images de documents

x

 

Selon le Land sélectionné, les données peuvent être transmises aux organismes suivants : (voir le tableau en bas de page)

Les données saisies via le formulaire de demande de conseil en ligne sont également stockées sur le serveur berlinois de l’agence Warenform à des fins d’analyse statistique du travail de conseil mené par Faire Integration. Les données ainsi stockées ne sont pas à caractère personnel.

Utilisation des coordonnées
Si vous contactez l’exploitant du site web via les coordonnées proposées, nous stockons vos données afin de pouvoir les utiliser pour traiter votre demande et y répondre. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Matomo Analytics
L’exploitant du site web utilise le service Matomo afin d’optimiser ses offres en ligne. Nous analysons le comportement des visiteurs sur notre site web afin de pouvoir fournir précisément les informations recherchées et demandées, et d’améliorer constamment la qualité de notre site.

Ce service utilise des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre appareil. Les informations collectées par les cookies sont stockées sur un serveur appartenant à l’exploitant du site web. Dans le cadre du traitement, l’adresse IP est rendue anonyme avant d’être enregistrée.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l’analyse de votre visite sur le site en cliquant sur ce lien.

Désactiver Matomo

Si vous vous opposez à l’utilisation de Matomo, il n’est pas garanti que vous puissiez accéder à toutes les fonctionnalités de ce site web sans restriction.

Sécurité des données
L’exploitant du site web a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute suppression, divulgation ou tout accès accidentel ou illicite, ainsi que contre toute manipulation, perte ou autre utilisation abusive.

Pour votre sécurité, vos données à caractère personnel sont cryptées à l’aide d’un certificat SSL (Secure Socket Layer). Il s’agit d’une norme de cryptage utilisée par exemple pour les services bancaires en ligne. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée, entre autres, par le s ajouté à http (qui devient https://...).

Organismes responsables de Faire Integration accompagnés du lien vers leur politique de confidentialité respective :

Organisme responsable

 Land

 Politique de confidentialité de l’organisation responsable 

adis e.V. – Antidiskriminierung, Empowerment, Praxisentwicklung“

Faire Integration Baden-Württemberg

 https://adis-ev.de/datenschutz

Europäischer Verein für Wanderarbeiterfragen e.V. (EVW)

Faire Integration Bayern

https://www.emwu.org/datenschutzerklaerung/

Arbeit und Leben e. V. - Landesarbeitsgemeinschaft Berlin (DGB/VHS)

Faire Integration Berlin

 https://www.berlin.arbeitundleben.de/datenschutzerklaerung/index.html

Caritasverband der Diözese Görlitz e. V.

Faire Integration Brandenburg

https://www.caritas-goerlitz.de/datenschutz

Bildungsgemeinschaft Arbeit und Leben Bremerhaven e. V.

Faire Integration Bremen

https://www.arbeitundleben-bhv.de/index.php/datenschutz-unten

 

Arbeit und Leben DGB/VHS Hamburg

Faire Integration Hamburg

https://hamburg.arbeitundleben.de/datenschutz

 

Europäischer Verein für Wanderarbeiterfragen e. V.

Faire Integration Hessen

 https://www.emwu.org/datenschutzerklaerung/

Flüchtlingsrat Mecklenburg-Vorpommern e. V.

Faire Integration Mecklenburg-Vorpommern

 https://www.fluechtlingsrat-mv.de/impressum/

Forum Gemeinsam für Integration - GEMI e.V.

 Faire Integration Nordrhein-Westfalen

https://www.forum-gemi.de/impressum/

 
Caritasverband für die Diözese Osnabrück e. V.

 Faire Integration Niedersachsen

 https://www.caritas-os.de/datenschutz

Mainzer Kompetenz Initiativen e. V.

Faire Integration Rheinland-Pfalz

 https://mki-ev.de/datenschutz/

Arbeitskammer des Saarlandes

 

Faire Integration Saarland

https://www.arbeitskammer.de/fileadmin/user_upload/---------------AK_Download_Datenbank-------------/AGBs_usw/AK-Datenschutzerklaerung.pdf

ARBEIT UND LEBEN Sachsen e. V.

Faire Integration 

 https://www.arbeitundleben.eu/datenschutz/

Arbeit und Leben Bildungsvereinigung Sachsen-Anhalt e. V.

Sachsen-Anhalt

https://www.aul-lsa.de/datenschutz

Antidiskriminierungsverband Schleswig-Holstein (advsh) e. V.

Faire Integration Schleswig-Holstein

 https://advsh.de/datenschutzerklaerung/

DGB-Bildungswerk Thüringen e. V.

Faire Integration Thüringen

https://www.dgb-bwt.de/datenschutz/

IQ Consult gemeinnützige Gesellschaft für Weltoffenheit, Toleranz und Vielfalt mbH

Fachstelle Faire Integration

https://iq-consult.de/datenschutzerklaerung