FAQ – Travail intérimaire

Le travail intérimaire est une certaine forme de travail (atypique). Sa particularité est que tu conclus un contrat avec la société de travail intérimaire mais tu travailles pour une autre entreprise (on te « loue »). La société de travail intérimaire conclut d’ordinaire des contrats avec différentes entreprises auxquelles tu seras loué(e). En outre, tu es loué(e) seulement pour une certaine durée à l’entreprise locataire.

« Travail intérimaire », « travail temporaire » et « location de personnel temporaire » sont différents termes signifiant tous travail intérimaire.

La période de « location » peut beaucoup varier. Cette affectation peut durer quelques jours, mais aussi plusieurs mois. On te loue pour certaines durées à différentes entreprises. La loi stipule que les travailleurs intérimaires/travailleuses intérimaires ne doivent pas travailler plus de 18 mois d’affilée (mois consécutifs) dans une entreprise. Sauf s’il a été stipulé dans une convention collective que les travailleurs intérimaires/travailleuses intérimaires peuvent travailler plus de 18 mois dans une entreprise.

Après un délai de carence de 3 mois, tu peux être de nouveau employé(e) par l’entreprise (il doit donc y avoir une pause entre les embauches). Mais l’entreprise locataire peut également te recruter en CDI après 18 mois (ou moins).

Note : travail intérimaire ne signifie pas placement.

L’objectif du placement est de proposer aux employés/employées un poste fixe en CDI. Dans le cas du travail intérimaire, tu es salarié(e) et employé(e) dans différentes entreprises pour des périodes déterminées. Tu as donc un contrat de travail qui peut être à durée déterminée ou indéterminée. Tu conclus ce contrat de travail avec la société de travail intérimaire.

La loi allemande sur la mise à disposition de main-d’œuvre intérimaire (AÜG) contient les dispositions légales pour le travail intérimaire. Les conventions collectives réglementent les conditions-cadres de travail.

À partir du 1er novembre 2024, le salaire minimum sectoriel pour le travail intérimaire est de 14,00 EUR/heure.

Si l’entreprise locataire à laquelle tu as été affecté(e) appartient à un secteur d’activité avec un salaire minimum sectoriel d’application générale, tu dois percevoir ce salaire minimum sectoriel. Il est important que tu sois dans la bonne catégorie salariale. Il existe dans les conventions collectives certaines catégories salariales correspondant à certaines activités. Si tu reçois une instruction pour exercer une activité ou s’il te faut une formation spécifique, tu dois percevoir un salaire plus élevé.

Note : tu dois être classé(e), dès le début, dans la catégorie salariale correcte. Sinon, il sera difficile de changer ultérieurement de catégorie salariale.

Il arrive que ton employeur/employeuse te classe dans une catégorie salariale inférieure à celle qui serait correcte. Informe-toi auprès de ton syndicat ou du service de conseil de Faire Integration pour savoir si tu es dans la catégorie salariale correcte.

Important : les travailleurs intérimaires/travailleuses intérimaires doivent être traité(e)s de la même façon que les employés/employées de l’entreprise locataire. Ceci ne s’applique pas s’il existe une convention collective pour le travail temporaire.

Tu conclus ton contrat de travail avec la société de travail intérimaire. La société de travail intérimaire a donc les obligations d’un employeur/d’une employeuse :

• Ton salaire t’est versé par la société de travail intérimaire.
   
• Tu fais la demande de congé auprès de la société de travail intérimaire.
   
• En cas de maladie : tu dois contacter la société de travail intérimaire et l’entreprise locataire.
   
• En cas d’accident : tu dois signaler tout accident du travail à la société de travail intérimaire. Si tu ne peux pas travailler à cause de l’accident, tu dois également contacter l’entreprise locataire.

   

Note : tu es « lié(e) aux instructions de l’entreprise » ; donc : l’entreprise locataire te donne des instructions sur la manière d’effectuer le travail sur le lieu de travail et spécifie le temps de travail journalier exact.

S’il y a un comité d’entreprise au sein de l’entreprise locataire, il est également compétent pour toi. Tu peux le contacter lorsque tu as des questions ou des problèmes.

Les heures que tu as travaillées en trop (heures en plus) sont accumulées sur le compte épargne-temps et les heures que tu as travaillées en moins (heures en moins) en sont déduites. Le compte épargne-temps est un élément typique du travail intérimaire. Le nombre d’heures par semaine que tu dois travailler est indiqué dans le contrat de travail conclu entre toi et la société de travail intérimaire.

Dans différentes entreprises locataires, le nombre d’heures de travail varie et il faut parfois faire des heures supplémentaires. Ou parfois, le nombre d’heures de travail est inférieur à ce qui est indiqué dans ton contrat. Les heures en plus et les heures en moins sont enregistrées sur ton compte épargne-temps. Les informations relatives aux heures accumulées sur ton compte épargne-temps sont généralement indiquées sur ton bulletin de salaire à la rubrique « AZK-Std. » ou « Zeitkonto ».

Dans certains cas, l’employeur/l’employeuse te remet séparément, chaque mois, un relevé de ton compte épargne-temps. Selon ce qui a été convenu entre toi et la société de travail intérimaire, tu peux éventuellement utiliser les heures en plus pour du repos compensateur (heures/jours libres).

On doit te payer les heures en plus accumulées sur le compte épargne-temps lorsque le contrat avec la société de travail intérimaire s’achève.

Lorsque ton affectation s’achève et que ton employeur/employeuse ne t’affecte pas à une autre entreprise, cette période s’appelle « période sans travail intérimaire ». La période sans travail intérimaire n’est pas du temps libre. La période sans travail intérimaire ne peut pas non plus être déduite de ton compte épargne-temps comme heures en moins sans ton accord. La période sans travail intérimaire doit être payée :

• Tu continues de percevoir ton salaire bien que tu ne travailles pas dans une entreprise à ce moment-là.
   
• Pendant cette période, tu dois être joignable par ton employeur/ employeuse.
   
• Même si on ne te trouve pas une nouvelle entreprise, tu dois rester joignable.
   
• Ton employeur/employeuse ne doit pas exiger de toi que tu prennes ton congé dans la période sans travail intérimaire.

Note : si la société de travail intérimaire ne te trouve pas d’entreprise locataire, elle ne doit pas t’obliger à déduire tes heures en plus. C’est interdit !

Oui, c’est possible. En fait, tu dois percevoir le même salaire que tes collègues et travailler comme eux dans les mêmes conditions (heures supplémentaires, pauses, périodes de repos, travail de nuit, congé, etc.). Mais une convention collective peut réglementer cela différemment.

Bien souvent, tu gagnes moins comme travailleur intérimaire/travailleuse intérimaire que tes collègues de l’entreprise locataire si une convention collective s’applique à ta relation de travail. Pour presque tous les travailleurs intérimaires/ travailleuses intérimaires, il y a une convention collective ; c’est pourquoi, dans les 9 premiers mois, tu gagnes souvent moins pour le même travail que tes collègues en CDI. Si tu travailles plus de 9 mois dans la même entreprise locataire, la loi exige que l’on te paye exactement le même salaire que tes collègues.

Si tu ne sais pas si tu es correctement payé(e), informe-toi auprès du service de conseil de Faire Integration !

En cas de licenciements, on doit respecter les délais de préavis, même dans le cas du travail intérimaire. Les délais de préavis peuvent être stipulés dans le code civil allemand, dans les conventions collectives et dans le contrat de travail. Dans la période d’essai (dans le cas du travail intérimaire, en général 6 mois), les délais de préavis sont souvent très courts. Lorsque ton affectation dans une entreprise locataire s’achève et que l’on ne t’affecte pas à un nouveau travail, cela ne signifie pas que tu peux être automatiquement licencié(e). Mais, bien souvent, on licencie les travailleurs intérimaires/travailleuses intérimaires pour manque de commandes.

Note : pas tous les licenciements sont justifiés. Le service de conseil de Faire Integration peut vérifier si c’est le cas et t’informer de tes droits et des possibilités dont tu disposes.