FAQ – Accident du travail

Un accident du travail est un accident directement lié à l’exécution de ton travail, donc lorsque tu…

• … as un accident quand te rends au travail ou retournes à la maison ;
• … as un accident pendant le travail.

Note : les accidents du travail pendant la pause ne sont jamais assurés. Si tu t’es blessé(e) durant la pause, demande à ton employeur/employeuse ou à ton médecin traitant/ta médecin traitante si cet accident peut être considéré comme un accident du travail.

Ce dont tu dois tenir compte en cas d’accident du travail :

• Tu dois directement informer ton employeur/employeuse lorsque tu as un accident.
• Si tu travailles pour une société de travail intérimaire, il te faut informer l’entreprise qui t’emploie et la société de travail intérimaire.
• Si tu t’es blessé(e), consulte un médecin spécialisé(e) dans les accidents du travail. Ils sont spécialement formés pour les accidents du travail. Si tu as urgemment et rapidement besoin d’aide, tu peux consulter également un/une médecin généraliste.

Tu dois toujours dire au/à la médecin que l’accident s’est produit durant le travail. Le/la médecin consigne exactement comment, quand et où l’accident du travail s’est produit.

L’indemnité pour blessure n’est pas une indemnité pour maladie. Elle est versée uniquement si tu t’es blessé(e) au cours d’un accident du travail et en cas d’incapacité de travail de plus de trois jours. L’indemnité pour blessure correspond généralement à 60 % à 80 % de la rémunération brute normale. Elle ne dépassera pas ton salaire net.

Il te faut informer ton employeur/employeuse de l’accident du travail pour pouvoir demander une indemnité pour blessure : l’employeur/l’employeuse fait une déclaration d’accident auprès de l’assurance accident légale (caisse de prévoyance contre les accidents).

La caisse de prévoyance contre les accidents t’envoie alors des questionnaires sur l’accident que tu dois remplir et lui retourner. Si ton employeur/employeuse ne contacte pas la caisse de prévoyance contre les accidents, demande-lui de le faire.

Les caisses de prévoyance contre les accidents sont les organismes de l’assurance accident légale pour les sociétés, les entreprises et leurs employés/employées. Les caisses de prévoyance contre les accidents assurent les employés/employées contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elles payent l’indemnité pour blessure, les frais de traitements, les soins médicaux et la réhabilitation médicale. La caisse de prévoyance contre les accidents auprès de laquelle ton entreprise est assurée dépend du secteur d’activité de l’entreprise.

D’ordinaire, tu reçois l’indemnité pour blessure à partir de la 7^e semaine d’incapacité de travail. Tu continues de percevoir ton salaire pendant les 6 semaines précédentes. L’indemnité pour blessure peut t’être versée, au maximum, pendant 78 semaines. L’indemnité pour blessure te sera versée pendant plus de 78 semaines uniquement si tu es hospitalisé(e) pour une longue période (traitement hospitalier prolongé) après un accident du travail. L’indemnité pour blessure n’est plus versée lorsque l’incapacité de travail cesse avant la fin de ce délai.

La caisse de prévoyance contre les accidents ne te verse aucune indemnité pour blessure ni dommages-intérêts. Il est donc préférable de contracter une assurance accident privée car celle-ci verse une indemnité pour blessure ou des dommages-intérêts. Contacte préalablement le service de conseil de Faire Integration !

Dans certains domaines d’activité, tu es exposé(e) à des risques particuliers. Par exemple, lors de la conduite de machines, lors travaux sur des chantiers ou en cas de conditions météorologiques extrêmes. Tu dois te protéger face à ces risques, p. ex., avec des vêtements de protection, un casque antibruit ou une protection solaire. Ton employeur/employeuse est tenu(e) de te fournir ces mesures de protection. Car la loi stipule que ton employeur/employeuse doit prendre des mesures pour assurer ta sécurité et ta santé.

En outre, ton employeur/employeuse est tenu(e) de t’instruire de la protection sanitaire au travail. Cette instruction doit te permettre de reconnaître et de prévenir les risques.

Si tu n’es pas sûr(e) que ton employeur/employeuse respecte les règles de santé et sécurité au travail, contacte le service de conseil de Faire Integration !