FAQ – Temps de travail

Tu ne dois pas travailler plus de 8 heures par jour. Il existe des exceptions qui font que tu peux travailler jusqu’à 10 heures par jour. Mais pendant 6 mois, tu ne dois pas dépasser le temps moyen de travail de 8 heures par jour. Tu ne dois pas travailler plus de 48 heures par semaine (durée maximale de travail). Même si tu as plusieurs emplois, la somme totale de tes heures de travail ne doit pas dépasser 48 heures.

Il doit y avoir un temps de repos de 11 heures entre tes jours ouvrés (durant lequel tu ne dois pas travailler). Tu dois veiller à respecter le temps de repos lorsque tu travailles en équipes. Par exemple, si tu travailles dans les soins infirmiers, l’agriculture, la restauration/l’hôtellerie ou les transports en commun, le temps de repos entre tes temps de travail peut être plus court. Le temps de repos manquant doit toujours être compensé.

Ton temps de travail est spécifié dans ton contrat de travail. Il y est indiqué si tu peux faire des heures supplémentaires et combien. Mais cette information peut être également mentionnée dans la convention collective ou dans les accords d’entreprise. Si tu ne sais pas exactement comment tes heures supplémentaires sont réglementées, adresse-toi à ton employeur/employeuse.

On doit t’indiquer si tes heures supplémentaires sont payées ou si elles sont compensées par du temps libre : p. ex., tu fais 2 heures supplémentaires et as le droit de quitter le travail 2 heures plus tôt un autre jour (repos compensateur). Il peut être aussi convenu que tes heures supplémentaires seront payées. Ton employeur/employeuse ne peut pas simplement exiger que tu fasses des heures supplémentaires – tes temps de travail et tes heures supplémentaires sont réglementés par la loi. Il/elle doit respecter la loi.

Il est important que tu consignes précisément tes heures de travail pour attester ton temps de travail. Ceci te permet alors de prouver combien de temps tu as travaillé.

Si aucun temps de travail n’est indiqué dans ton contrat de travail, cela signifie automatiquement que ton temps de travail est, au moins, de 20 heures par semaine. Tu peux travailler plus de 20 heures par semaine mais pas moins. Le travail à la demande signifie que tu es affecté au travail à brève échéance. Également dans le cas du travail à la demande, ton employeur/employeuse doit te faire travailler au moins 3 heures d’affilée si la durée de ton temps de travail journalier n’est pas spécifiée.

Donc, p. ex., s’il n’est pas indiqué dans ton contrat de travail que tu dois travailler 8 heures par jour, ton employeur/employeuse peut exiger de toi que tu travailles 3 heures par jour. Mais il/elle ne doit pas t’employer seulement pour une durée de 2 heures ou moins parce que, pour toi, cela n’en vaudrait pas la peine. Néanmoins, si tu ne travailles que 2 heures, ton employeur/ employeuse doit te payer 3 heures.

Dans le cas du travail à la demande, ton temps de travail par semaine peut déroger à la règle. Si une durée minimum de travail est convenue (dans ton contrat de travail), ton employeur/employeuse peut te donner, au maximum, 25 % de travail en plus (par semaine). Si une durée maximale de travail est convenue, ton employeur/employeuse peut te faire travailler moins de 20 % mais pas moins que cela. 

S’il est indiqué dans ton contrat de travail que tu dois travailler au maximum 30 heures par mois, ton employeur/employeuse peut exiger que tu travailles seulement 24 heures quand un mois est « calme » ; il te paye alors uniquement pour ce nombre d’heures. Mais il/elle ne doit pas te payer moins de 24 heures.

Par exemple, s’il est indiqué dans ton contrat de travail que tu dois travailler entre 10 et 40 heures par semaine, cette réglementation n’est pas claire et n’est pas autorisée. Si ton contrat de travail comporte un temps de travail qui n’est pas clair, tu dois calculer combien d’heures tu travailles en moyenne. Par exemple : tu travailles 20 heures dans la première semaine du mois, 40 heures dans la deuxième, 20 heures dans la troisième et aussi 20 heures dans la quatrième. Ta durée moyenne de travail est donc de 25 heures par semaine. Tu dois être payé(e) pour ce temps de travail, même s’il t’arrive de travailler moins.

Comment calculer ta durée moyenne de travail :
les heures de travail de la semaine 1
+  les heures de travail de la semaine 2 
+  les heures de travail de la semaine 3
+  les heures de travail de la semaine 4 
= B     

Divise le résultat B par 4 (comme il y a 4 semaines dans un mois).

B : 4 = durée moyenne de travail par mois

Exemple de calcul : 20 + 40 + 20 + 20 = 100 : 4 = 25

Il existe aussi des emplois avec des temps de travail flexibles comme, p. ex., des horaires flexibles. Pour cela, il y a un compte horaire flexible dans lequel sont enregistrées les heures en moins et en plus. Tu peux alors décider toi-même dans un cadre défini (dans le contrat de travail ou dans un accord d’entreprise) quand et combien d’heures tu travailles.

L’enregistrement du temps de travail s’applique en Allemagne à partir de 2023 : l’employeur/l’employeuse est donc tenu(e) d’enregistrer ton temps de travail et tes heures supplémentaires. Il y aura bientôt une loi à ce sujet ! Parce qu’il n’y a pas encore de système électronique permettant d’enregistrer ton temps de travail chez chaque employeur/employeuse. Si ton employeur/employeuse n’en a pas encore, il/elle doit en installer un. Plus le nombre d’employés/employées est élevé, plus il/elle a de temps pour installer ce système.

Avis : consigne néanmoins toujours toi-même tes temps de travail ! Ceci te permet ainsi de prouver combien de temps et quand tu as travaillé. Et tu peux contrôler si toutes les heures normales et supplémentaires ont été payées.

Oui, les pauses sont prévues par la loi : tu dois faire une pause de 30 minutes lorsque tu travailles plus de 6 heures. Tu dois faire une pause totale de 45 minutes lorsque tu travailles plus de 9 heures.

Les pauses ne sont pas payées – tu dois néanmoins faire des pauses. Le temps de pause est déduit de ton temps de travail même si tu ne fais pas de pause.

Dans certains secteurs comme la restauration ou les soins infirmiers, il est normal de travailler le week-end, les jours fériés ou aussi la nuit. Tu dois être payé(e) pour ces jours et temps particuliers (supplément de salaire). La loi spécifie un supplément de salaire pour travail de nuit (de 23 h 00 [soir] à 06 h 00 [matin] ; pour les pâtisseries/boulangeries, le travail de nuit va de 22 h 00 [soir] à 05 h 00 [matin]). Les suppléments de salaire qui te sont payés sont également indiqués sur ton bulletin de salaire.

Les suppléments de salaire qui sont payés pour les heures supplémentaires, le travail du dimanche et le travail pendant les jours fériés sont indiqués dans ton contrat de travail (ou ta convention collective). Si ce n’est pas indiqué dans ton contrat de travail, cela peut être indiqué dans la convention collective qui s’applique à ton travail.

Si tu n’as pas de lieu de travail fixe mais que, p. ex., tu doives aller chez des clients, ce temps de déplacement est également du temps de travail. Même le trajet pour te rendre chez le premier client et le trajet de chez le dernier client pour rentrer chez toi en font partie.

Si tu dois voyager pour ton travail, le temps de voyage (la durée du voyage) doit t’être payé. Une autre rémunération peut s’appliquer ici si ton temps de voyage est en dehors de ton temps normal de travail.

C’est le cas lorsque ceci est indiqué dans ton contrat de travail, une convention collective ou des accords d’entreprise. Cela s’applique également si le temps de voyage fait partie de ton travail.

L’employeur/l’employeuse exige de toi que tu consignes les trajets et temps de voyage. Tu dois le faire pour en garantir le paiement (frais de déplacement/ voyage).

Avis : le temps nécessaire pour aller de chez toi au travail n’est pas considéré comme du temps de travail. Uniquement le temps nécessaire pour aller directement de chez toi chez un client est considéré comme du temps de travail.

Un compte épargne-temps est un compte où sont accumulées les heures en plus et déduites les heures en moins.

• Les heures en plus sont les heures que tu as faites en plus de celles indiquées dans ton contrat de travail.
• Les heures en moins sont les heures que tu as faites en moins de celles indiquées dans ton contrat de travail.

Le temps de travail indiqué dans ton contrat de travail est la base de ce compte. La gestion d’un compte épargne-temps peut aussi être un impératif résultant d’un accord d’entreprise ou d’une convention collective. Ceci est notamment le cas quand il s’agit de travail intérimaire.

Le nombre d’heures en plus et en moins que tu peux accumuler sur ton compte épargne-temps doit être aussi réglementé. Il doit y être également indiqué comment et quand tu dois compenser ces heures (en plus ou en moins). Il est également indiqué dans ton contrat de travail, dans un accord d’entreprise ou dans une convention collective si les heures en plus sont payées ou doivent être prises comme repos compensateur. Les lois sur la durée du travail et le salaire minimum légal s’appliquent lors de l’accord sur un compte épargne-temps.