FAQ – Congé

En Allemagne, le congé minimum légal est de 4 semaines par an : 20 jours ouvrés dans le cas d’une semaine de 5 jours ; 24 jours ouvrés dans le cas d’une semaine de 6 jours. Le nombre de jours de congé auquel tu as droit est indiqué dans ton contrat de travail ou ta convention collective. Il n’est pas possible de convenir d’un nombre de jours de congé inférieur à celui du congé minimum légal.

Au bout de 6 mois avec le même contrat de travail, tu as droit au congé annuel intégral. Avant cela, tu as droit au congé partiel : il est calculé sur la base du nombre de tes jours de congé par an et de la durée de ton emploi (en mois).

Tu dois prendre ton congé dans l’année pendant laquelle tu travailles. Si, pour des motifs urgents liés à l’entreprise ou pour des raisons personnelles, tu n’as pas pu prendre ton congé annuel, tu peux le prendre jusqu’au 31 mars de l’année suivante. À la fin de l’année, ton employeur/employeuse doit te dire combien de jours de congé il te reste et t’inviter à les prendre. S’il/elle ne le fait pas, tu conserves quand même tes jours de congé et tu dois les prendre l’année suivante.

Oui, pendant ton congé, tu continues normalement à percevoir ton salaire intégral. On appelle cela le maintien du salaire. Certains employeurs/certaines employeuses versent, en plus, une prime de congé. La prime de congé est une prime exceptionnelle qui est fixée dans une convention collective ou que l’employeur/l’employeuse verse volontairement.

Il te faut faire une demande de congé si tu souhaites prendre ton congé. En général, ton employeur/employeuse a un formulaire pour cela. D’ordinaire, il y a également des règles dans l’entreprise sur la manière de se coordonner avec les collègues.

Ton employeur/employeuse doit prendre en compte tes souhaits lors du planning des congés. Ta demande de congé peut être rejetée uniquement en cas d’intérêts impérieux de l’entreprise. C’est le cas, p. ex., lorsque tu travailles dans une entreprise saisonnière et que tu souhaites prendre ton congé pendant la haute saison. Après la coordination de ton congé et l’accord de ton employeur/ employeuse, tu peux prendre ton congé.

Il peut se faire que tu sois licencié(e) et qu’il te reste encore des jours de congé que tu ne peux plus prendre. Les jours de congé qu’il te reste à prendre te sont alors compensés avec ton dernier salaire. Ceci s’appelle l’indemnité compensatrice de congé. Tu as droit à cette indemnisation avec la cessation de la relation de travail.

Contrôle ton dernier bulletin de salaire pour t’assurer que ton employeur/ employeuse te verse cette indemnisation !

Note : on convient aussi parfois avec l’employeur/l’employeuse de prendre les jours de congé avant le dernier jour ouvré (conformément au délai de préavis). De cette manière, tu cesses plus tôt la relation de travail mais tu continues à percevoir ton salaire jusqu’au dernier jour.

Tu peux prendre ton congé également pendant la période d’essai. Mais tu n’as encore aucun droit à congé pour toute l’année. En fonction du nombre de jours de congé dont tu disposes pour toute l’année et du nombre de mois que tu travailles déjà dans l’entreprise, tu as droit à une partie de ton congé (droit partiel).

Pour chaque mois que tu travailles à temps complet, tu as droit à un certain nombre de jours de congé. Si tu as travaillé pendant un mois complet, tu as droit à 1/12 de ton congé annuel comme jours de congé. Par exemple, si ton congé annuel est de 20 jours, après un mois de travail à temps complet tu as droit à 1,6 jour de congé.

Certaines conventions collectives spécifient qu’il y a droit au congé partiel seulement par mois calendaire travaillé à temps complet (comme, p. ex., la convention collective pour le nettoyage des bâtiments). Un mois calendaire va du début du mois à la fin du mois ; un mois d’emploi, par contre, commence avec le premier jour ouvré.

Note : même s’il existe une telle réglementation dans la convention collective, on doit t’accorder le congé minimum légal. La réglementation de la convention collective s’applique uniquement si le régime de congés qui y est fixé est plus favorable que le régime de congés minimum légal.