Förderprogramm "Integration durch Qualifizierung IQ"

Durée de protection des femmes enceintes

Il existe pour toi comme femme enceinte une durée de protection. Dès que l’employeur/l’employeuse a connaissance de ta grossesse, il/elle doit mettre en œuvre les dispositions de la loi sur le congé de maternité. En outre, tu peux être licenciée uniquement dans de rares exceptions. Ce serait le cas, p. ex., si tu commettais un délit en étant enceinte.

Tu ne dois plus travailler 6 semaines avant la date d’accouchement prévue. On ne peut pas exiger de toi que tu continues à travailler dans cette période. Après l’accouchement, tu ne dois pas travailler pendant, au moins, 8 semaines. Ce délai peut être prolongé à 12 semaines dans le cas d’une naissance prématurée ou d’une naissance multiple (jumeaux, triplés) ou si ton bébé a un handicap.

Durée de protection en cas de fausse couche ou d'enfant mort-né

Même en cas de fausse couche, tu as droit à un congé maternité rémunéré. La durée du congé maternité dépend de la durée de ta grossesse:

  • Fausse couche entre la semaine 13 et la semaine 16 de grossesse – 2 semaines de congé maternité
  • Fausse couche entre la semaine 17 et la semaine 19 de grossesse – 6 semaines de congé maternité
  • Fausse couche entre la semaine 20 et la semaine 23 de grossesse – 8 semaines de congé maternité

Ces dispositions s'appliquent également aux enfants mort-nés.

Il y a une exception à la durée de protection :

  • interruption de grossesse
Centres de conseil

Si vous avez d’autres questions, contactez votre centre de conseil Faire Integration. 

Informations

Le centre de coordination met régulièrement du matériel d’information à disposition. Vous trouverez ici des dépliants, vidéos et brochures sur des sujets liés au droit du travail.

Vidéos explicatives sur des thèmes comme le licenciement, les mini-emplois, l’assurance maladie et bien d’autres encore:

Vers les vidéos