Quels sont les éléments importants de ton contrat de travail ?

1. Délai de forclusion

Ton contrat de travail peut comporter un délai de forclusion. Donc, p. ex., si on t’a versé un salaire trop bas, tu dois exiger dans ce délai de forclusion le salaire qui te revient. Si tu attends trop longtemps et que ce délai expire, tu perds tout droit à cet argent ! Ces délais peuvent résulter de conventions collectives. Ceci ne concerne pas ton salaire minimum.

Important : les délais de forclusion peuvent être très courts (p. ex., de trois mois). Informe-toi donc en temps utile afin de savoir si un délai de forclusion s’applique dans ton cas !

2. Pénalités contractuelles

Les pénalités contractuelles peuvent être également spécifiées dans le contrat de travail. Donc, p. ex., si tu ne respectes pas certains délais de préavis, tu peux éventuellement devoir payer une amende. Ceci doit permettre d’empêcher d’enfreindre le contrat de travail par négligence. Les pénalités contractuelles ne doivent pas enfreindre les normes minimums légales du droit du travail et elles doivent être décrites de manière claire et non équivoque dans le contrat de travail.

Important : contacte le service de conseil de Faire Integration si, au motif d’une pénalité contractuelle, tu reçois moins de salaire.