Que fait un comité d’entreprise ?

La loi sur l’organisation des entreprises régit les missions, droits et obligations du comité d’entreprise. Par exemple, le comité d’entreprise et l’employeur/l’employeuse doivent coopérer en toute confiance. Ainsi, l’employeur/l’employeuse doit également mettre des documents à disposition du comité d’entreprise et échanger des informations. Par exemple, en cas de licenciement, l’employeur/l’employeuse doit préalablement écouter le comité d’entreprise. L’employeur/l’employeuse doit informer le comité d’entreprise sur la personne qui doit être licenciée et lui communiquer les motifs du licenciement.

Le comité d’entreprise a un droit de participation pour certains sujets. Donc, l’employeur/l’employeuse ne doit pas prendre de décision sans le comité d’entreprise. Ceci s’applique, p. ex., à la question de savoir quand le temps de travail journalier commence et s’achève.

Le comité d’entreprise veille également à ce que :

• la classification salariale de tous les membres du personnel soit correcte,
   
• toutes les pauses et tous les temps de travail soient respectés et
   
• les dispositions de sécurité au travail soient observées (p. ex., que les membres du personnel portent des casques ou des chaussures de sécurité pendant le travail).

Le comité d’entreprise a des heures de consultation pour les membres du personnel et organise les assemblées du personnel. Il peut, en outre, négocier des accords d’entreprise. Il doit également aider les salariés étrangers/salariées étrangères à s’intégrer dans l’entreprise. Le comité d’entreprise ne doit pas transmettre d’informations confidentielles.