Congé par mois calendaire : conventions collectives

Certaines conventions collectives spécifient qu’il y a droit au congé partiel seulement par mois calendaire travaillé à temps complet (comme, p. ex., la convention collective pour le nettoyage des bâtiments). Un mois calendaire va du début du mois à la fin du mois ; un mois d’emploi, par contre, commence avec le premier jour ouvré.

Note : même s’il existe une telle réglementation dans la convention collective, on doit t’accorder le congé minimum légal. La réglementation de la convention collective s’applique uniquement si le régime de congés qui y est fixé est plus favorable que le régime de congés minimum légal.