Qu’est-ce qu’une résiliation conservatoire (Änderungskündigung)?
Une résiliation conservatoire est un licenciement avec lequel l’employeur/ employeuse te propose de travailler selon d’autres conditions contractuelles. Mais, généralement, les conditions liées à cette proposition sont moins bonnes que celles de la relation de travail actuelle.
Important ! Les employeurs/employeuses n’ont pas le droit de résilier seulement des parties d’un contrat de travail. Un licenciement partiel n’est pas autorisé.
Toute modification de contrat requiert ton consentement. Si tu n’es pas d’accord avec cette modification, ton employeur/employeuse ne peut pas résilier le contrat ou peut uniquement le résilier en intégralité. En même temps, il/elle doit te faire une nouvelle proposition. Par exemple, poursuivre le contrat de travail avec des conditions modifiées. On appelle cela une résiliation conservatoire. Il est préférable que tu te fasses aider et conseiller par le service de conseil de Faire Integration si tu reçois une lettre de résiliation conservatoire.
Si vous avez d’autres questions, contactez votre centre de conseil Faire Integration.
Le centre de coordination met régulièrement du matériel d’information à disposition. Vous trouverez ici des dépliants, vidéos et brochures sur des sujets liés au droit du travail.
Vidéos explicatives sur des thèmes comme le licenciement, les mini-emplois, l’assurance maladie et bien d’autres encore: