Förderprogramm "Integration durch Qualifizierung IQ"

Comment peux-tu créer un comité d’entreprise/comité du personnel ?

S’il y a plus de 5 employés/employées dans ta société/ton entreprise, tu peux créer un comité d’entreprise. Le syndicat peut t’y aider car il te faut tenir compte de beaucoup de choses ! S’il y a plus de 5 employés/employées dans ton service, tu peux créer un comité du personnel. Ce sont les Länder qui promulguent le droit de représentation du personnel. Donc, chaque Land a une loi propre relative à la représentation du personnel.

Pour créer un comité du personnel, tu devrais demander préalablement au syndicat compétent de te fournir conseil et soutien. Il existe une protection spéciale contre le licenciement abusif pendant une certaine période lors de la création d’un comité d’entreprise ou d’un comité du personnel. Cela signifie qu’il est plus difficile de te licencier pendant la création du comité d’entreprise. La protection spéciale contre le licenciement abusif s’applique également aux membres élus du comité d’entreprise ou du comité du personnel.

Centres de conseil

Si vous avez d’autres questions, contactez votre centre de conseil Faire Integration. 

Informations

Le centre de coordination met régulièrement du matériel d’information à disposition. Vous trouverez ici des dépliants, vidéos et brochures sur des sujets liés au droit du travail.

Vidéos explicatives sur des thèmes comme le licenciement, les mini-emplois, l’assurance maladie et bien d’autres encore:

Vers les vidéos