FAQ – Syndicats

Un syndicat est un groupement d’employés/d’employées. Ils/elles s’associent volontairement pour défendre les intérêts de tous les membres du syndicat face aux employeurs/employeuses et à l’État. Les syndicats sont indépendants ; donc, ils ne dépendent pas de l’État, des partis ou des églises.

Les syndicats sont organisés démocratiquement : il y a des statuts, des élections pour certaines fonctions et les membres prennent part aux décisions. Les statuts sont comme une loi ; tous les membres du syndicat doivent les respecter. Les statuts énumèrent l’objectif et la structure du syndicat et les droits et obligations de ses membres.

Un syndicat œuvre pour améliorer les conditions de travail et défendre les intérêts de ses membres. Un syndicat est ce qu’on appelle un « partenaire social ». Donc, il peut conclure des conventions collectives avec l’organisation patronale ou chacun des employeurs/employeuses.

Pour cela, il mène des négociations salariales, p. ex., pour obtenir des augmentations de salaire, des réductions du temps de travail et plus de jours de congé. Le syndicat peut mener des actions syndicales pour faire aboutir ses objectifs lors des négociations salariales. Parmi celles-ci figurent la menace de grève, ce que l’on appelle des grèves d’avertissement et des grèves normales. En Allemagne, les syndicats sont répartis selon les secteurs d’activité. Huit syndicats se sont regroupés pour former la Confédération allemande des syndicats (Deutscher Gewerkschaftsbund – DGB). Le DGB fait le travail politique pour les syndicats. Il lutte pour l’amélioration des conditions de travail en Allemagne.

Quand tu adhère à un syndicat, celui-ci te soutient. Les syndicats proposent, p. ex. :

• Conseil gratuit et informations gratuites sur les droits découlant des conventions collectives, sur les droits d’indemnisation en cas de chômage ou sur les régimes de retraite professionnelle.
• Soutien en cas de litige avec l’employeur/l’employeuse
• Assistance juridique gratuite et protection juridique gratuite (p. ex. aussi, en cas de litige avec la caisse de prévoyance contre les accidents ou avec l’assurance retraite, l’assurance maladie, l’assurance dépendance ou l’assurance chômage)
• Des séminaires de qualification et de formation continue sur des sujets internes à l’entreprise et sociopolitiques pour les membres du syndicat
• Indemnité de grève (si l’employeur/l’employeuse ne paye pas de salaire en raison de la grève)

Note : en général, tu ne peux pas te faire représenter légalement par le syndicat durant les trois premiers mois de ton adhésion.

Ton syndicat peut également t’aider à revendiquer devant le tribunal la prime de congé ou la prime de fin d’année, si tu y as droit. Ce droit existe uniquement si les primes exceptionnelles ont été fixées dans le contrat de travail (exception : les primes exceptionnelles sont stipulées dans une convention collective d’application générale qui s’applique dans ton cas). Plus un syndicat à de membres, plus son influence politique est grande.

Si tu es membre d’un syndicat, tu verses une cotisation. Celle-ci est prélevée de ton salaire brut. Le montant de cette contribution dépend du syndicat. Les personnes sans revenus, les retraité(e)s et les étudiant(e)s versent une faible contribution. Tu peux déduire la cotisation de ton impôt sur le revenu à la rubrique « frais professionnels » (Werbungskosten). Ce sont tous les frais liés au fait que tu gagnes de l’argent. Tu peux récupérer une partie de ce montant avec ta déclaration d’impôts.

Si tu veux devenir membre d’un syndicat, il te faut d’abord savoir quel syndicat est compétent pour ta profession. Car les syndicats sont organisés par secteurs d’activité. Si tu ne sais pas quel syndicat est approprié pour ta profession et ton secteur d’activité, tu peux t’informer directement auprès du syndicat. Pour devenir membre, il te faut remplir un formulaire, le signer et le retourner.

Tu peux aussi le faire en ligne, p. ex. :  www.dgb.de/service/mitglied-werden

Une convention collective peut être uniquement conclue par des partenaires sociaux. Les partenaires sociaux sont des syndicats, des organisations patronales ou des employeurs/employeuses individuel(le)s.

Il existe différents types de conventions collectives :

• Les conventions collectives d’entreprise sont des contrats passés entre une société et le syndicat.
• Les conventions collectives sectorielles sont des contrats conclus entre l’organisation patronale et le syndicat d’un secteur d’activité spécifique. Elles réglementent les conditions de travail de ce secteur d’activité dans un certain Land et sont donc appelées conventions collectives régionales.
• Conventions collectives générales : contrats passés entre l’organisation patronale et le syndicat. Elles réglementent des dispositions générales à long terme : p. ex., les conditions de licenciement/démission, la durée du congé, l’avis d’arrêt maladie.
• Conventions collectives-cadres : elles réglementent les catégories et échelles des salaires des employés/employées.
• Conventions collectives salariales : elles réglementent la rémunération pour une société spécifique ou un secteur d’activité spécifique dans un Land spécifique.
• Conventions collectives-cadres salariales : description des critères d’activité et de qualification pour les catégories et échelles des salaires et les critères de classification.
• Les conventions collectives d’application générale s’appliquent pour un secteur d’activité spécifique dans toute l’Allemagne. Tous les employeurs/ toutes les employeuses du secteur d’activité en Allemagne doivent respecter ces conventions collectives. Pour cela, il n’est pas requis que l’employeur/ l’employeuse fasse partie d’une organisation patronale et que l’employé/ l’employée soit membre d’un syndicat.

Les conventions collectives d’application générale s’appliquent dans les secteurs d’activité suivants :

• Les services de formation et de formation continue selon le livre II ou III du code social allemand (Sozialgesetzbuch)
• Le bâtiment
• Le corps des couvreurs
• Les métiers de l’électricité
• Le nettoyage des bâtiments
• L’artisanat des peintres et des vernisseurs
• Le secteur des soins de santé
• Le corps des ramoneurs
• L’artisanat des tailleurs de pierre et des sculpteurs de pierre
• Le secteur du travail temporaire

Les salaires minimums sectoriels, qui s’appliquent à tous les employeurs/toutes les employeuses et tous les employés/toutes les employées du secteur d’activité concerné dans toute l’Allemagne, sont également fixés dans ces conventions collectives d’application générale.

Tu trouveras ici l’aperçu actuel des salaires minimums sectoriels :

 www.zoll.de > Privatpersonen > Arbeit > Übersicht Branchen-Mindestlöhne