Qu’est-ce qu’une « insolvabilité » ?

On parle d’insolvabilité dans le cas de l’un des motifs d’insolvabilité suivants : ton employeur/employeuse/ta société

• ne peut plus payer ton salaire ni celui de tes collègues ;
• ne s’acquitte plus des obligations de paiement dues
  (p. ex., le paiement des salaires) ;
• est menacé(e) d’insolvabilité ;
• a fait des dettes.

Ton employeur/employeuse doit également t’informer lorsqu’il dépose le bilan. D’ordinaire, l’administrateur judiciaire/l’administratrice judiciaire à titre provisoire se rend alors dans l’entreprise et informe toutes et tous du dépôt de bilan. Si ton employeur/employeuse ne verse pas ton salaire, ou le verse en retard ou pas en intégralité, ceci peut indiquer une éventuelle insolvabilité. Tu dois exiger par écrit (e-mail) de ton employeur/employeuse qu’il/elle te verse le salaire dû.

Si ton employeur/employeuse ne t’a pas versé deux salaires mensuels, tu peux exiger par écrit qu’il te paye en lui fixant un délai et en lui annonçant qu’en cas de non-paiement tu ne te présenteras plus au travail.

Si ton employeur/employeuse ne t’a pas versé 3 salaires mensuels alors que tu l’avais déjà prévenu(e), tu peux démissionner sans préavis et t’inscrire aussitôt auprès de l’Agence pour l’emploi (Agentur für Arbeit) comme demandeur/ demandeuse d’emploi. Ceci est un motif de démission sans préavis. Mais tu devrais préalablement absolument te faire conseiller par le service de conseil de Faire Integration !