Qu’est-ce qu’un comité d’entreprise (Betriebsrat) ?

Un comité d’entreprise est composé de membres du personnel élus par tous les membres du personnel. En tant que comité d’entreprise, ils défendent alors les intérêts de tous les membres du personnel face à l’employeur/l’employeuse. Conformément à la loi, il est possible de créer un comité d’entreprise dans toutes les entreprises de plus de 5 employés/employées. Pour cela, les membres du personnel doivent eux-mêmes proposer un comité d’entreprise et motiver les autres membres du personnel à voter ou à se présenter pour cette fonction.

Dans le service public, on appelle alors les membres du personnel élus « comité du personnel » (Personalrat). Un comité du personnel est élu dans tous les services de plus 5 employés/employées. Plus il y a d’employés/employées dans le service, plus il y a de personnes au comité du personnel. Les mêmes règles s’appliquent pour le comité du personnel que pour un comité d’entreprise. Le comité du personnel représente les intérêts des employés/ employées du service public. Les droits des comités du personnel sont régis par la loi relative à la représentation du personnel et par la loi fédérale relative à la représentation du personnel.

Les employés/employées d’une entreprise où il y a un comité d’entreprise/ comité du personnel ont plus de droits et peuvent mieux participer aux décisions.