Que se passe-t-il lorsque ton entreprise est vendue et reprise pendant la procédure d’insolvabilité ?
Si ton entreprise est reprise par un/une autre propriétaire, tu es également repris(e). Tu ne peux pas être licencié(e) pour cela.
Important : tu as les mêmes droits et obligations auprès de la nouvelle société. L’ancienneté ne change pas non plus.
L’acquéreur/l’acquéreuse de la société entre donc dans le contrat de travail. Il ne te faut pas signer un nouveau contrat de travail. Si tu n’es pas d’accord avec le transfert d’entreprise, tu disposes de 1 mois pour t’y opposer par écrit. Tu risques alors de t’exposer à un licenciement pour motif économique.
Si vous avez d’autres questions, contactez votre centre de conseil Faire Integration.
Le centre de coordination met régulièrement du matériel d’information à disposition. Vous trouverez ici des dépliants, vidéos et brochures sur des sujets liés au droit du travail.
Vidéos explicatives sur des thèmes comme le licenciement, les mini-emplois, l’assurance maladie et bien d’autres encore: