Förderprogramm "Integration durch Qualifizierung IQ"

Comment prouver qu’il y a travail illégal ?

Le travail dissimulé/travail non déclaré ou le travail sans permis de travail peut être prouvé de différentes façons : p. ex., on peut dénoncer l’employeur/employeuse à l’administration des douanes. On peut le faire de manière anonyme. Lorsqu’il y a suffisamment d’indices, l’administration des douanes les examine et effectue un contrôle chez l’employeur/employeuse. L’administration des douanes peut également effectuer un contrôle chez l’employeur/l’employeuse sans aucun indice concret.


Attention ! Toute dénonciation à l’administration des douanes peut avoir des conséquences négatives pour d’autres employés/employées de l’entreprise, p. ex., si :

  • ils/elles n’ont pas le permis de travail requis ;
  • ils/elles travaillent sans être déclaré(e)s et perçoivent, en même temps, des prestations du bureau d’aide sociale (Sozialamt), du pôle emploi (Jobcenter) ou de l’Agence pour l’emploi (Agentur für Arbeit).

Il est possible de faire une dénonciation en ligne sur le site Web de l’administration des douanes (sans remplir les champs pour données à caractère personnel ; la dénonciation est anonyme) : Zoll online - Finanzkontrolle Schwarzarbeit

Les autorités sont tenues de transmettre les informations à l’administration des douanes et/ou à l’Office pour les étrangers lorsqu’elles ont connaissance de travail dissimulé/d’emploi non déclaré ou de travail sans permis de travail. C’est ce que dit une loi allemande. Tu peux également t’adresser d’abord directement à ton employeur/employeuse : si tu penses qu’il ne t’a pas déclaré(e), tu peux lui rappeler que c’est son devoir de le faire. Fais-toi aider par le service de conseil de Faire Integration !

 

Centres de conseil

Si vous avez d’autres questions, contactez votre centre de conseil Faire Integration. 

Informations

Le centre de coordination met régulièrement du matériel d’information à disposition. Vous trouverez ici des dépliants, vidéos et brochures sur des sujets liés au droit du travail.

Vidéos explicatives sur des thèmes comme le licenciement, les mini-emplois, l’assurance maladie et bien d’autres encore:

Vers les vidéos